Avis de confidentialité

Biospective Inc. et ses sociétés affiliées, filiales et entités liées (collectivement, “Biospective”, “nous”, “notre” ou “nos”), s’engage à protéger votre vie privée et à préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous), c’est pourquoi nous avons mis en place un programme de gestion des renseignements personnels basé sur les meilleures pratiques et nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels. L’objectif de cette politique de confidentialité (la “Politique”) est de vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons, partageons et protégeons (collectivement, le “Traitement”) vos Renseignements personnels, comme décrit plus en détail ci-dessous.

1. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

Cette Politique s’applique à tout individu visitant ou accédant aux pages du site Web de Biospective (le “Site”) ou à tout individu utilisant les plateformes de Biospective (les “Plateformes”).

Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, en respectant les exigences légales et réglementaires en vigueur.

2. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL ?

Aux fins de la présente Politique, nous entendons par “Renseignement personnel” toute information concernant une personne identifiable qui, prise séparément ou combinée avec d’autres données, permet d’identifier une personne. De façon générale, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, telles que votre nom, votre titre ou votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.

3. CONSENTEMENT

Biospective obtiendra les Renseignements personnels nécessaires directement auprès de vous, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

En nous fournissant des Renseignements personnels par le biais de notre Site ou de nos Plateformes, vous consentez au Traitement de vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Biospective ne traitera pas les Renseignements personnels sans votre consentement, à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu des lois et règlements applicables. Lorsque requis, il se peut que Biospective puisse transmettre vos Renseignements personnels à des organismes de réglementation avec lesquels elle doit collaborer et qui régissent ses activités. Par exemple, Biospective pourrait devoir communiquer vos Renseignements personnels pour l’application d’une loi ou pour la détection et la prévention de la fraude et que votre consentement nuirait à l’un de ces objectifs.

a. Refus de la collecte et retrait de votre consentement

Selon les lois applicables, vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le Traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement à l’utilisation des Renseignements personnels en notre possession en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourraient nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir certains de nos services, les Renseignements personnels étant nécessaires à la fourniture de ces services.

Veuillez noter toutefois que les renseignements anonymisés, soit ceux qui ne permettent plus de vous identifier, seront conservés. Vous pouvez contacter Biospective comme indiqué dans la section “Comment nous contacter ?” pour résoudre tout problème.

b. Utilisation à des fins secondaires

Biospective pourrait également vous demander votre consentement pour l’utilisation de vos Renseignements personnels à des fins secondaires, par exemple pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de données. Ce consentement peut être retiré à tout moment, et ce, sans affecter notre prestation de services.

Biospective pourrait également regrouper et rendre anonymes les Renseignements personnels que vous nous avez fournis pour créer des données statistiques que Biospective peut utiliser pour améliorer ses services, examiner les tendances et les intérêts, ou partager avec ses partenaires tiers, y compris les centres de recherche. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels.

4. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS ?

Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, c’est-à-dire lorsque vous visitez notre Site ou lorsque vous interagissez avec nous, les Renseignements personnels collectés peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

• Des informations de contact (lors de l’utilisation des formulaires de notre Site, par exemple, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre affiliation) ;
• Des informations professionnelles (tel que votre numéro de licence médicale) ;
• Des informations techniques (par exemple, l’heure et la date des visites, les données de géolocalisation, la durée de la visite sur le Site et les pages cliquées, la provenance et l’adresse IP).

En outre, si vous êtes un individu agissant en tant que sponsor, partie à l’étude, centre de recherche clinique, ou toute personne utilisant nos Plateformes, les Renseignements personnels collectés peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Des informations de contact (votre nom, titre, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle) ; signature électronique.

5. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

À des fins spécifiques et limitées

Biospective collecte généralement vos Renseignements personnels pour :

• Répondre à vos demandes ou questions ;
• Répondre à vos demandes d’information, questions, plaintes ou commentaires ;
• Personnaliser le contenu en fonction de votre propre expérience ;
• Faciliter l’utilisation de notre Site et de nos Plateformes, assurer leur pertinence et suivre leur utilisation ;
• Comme le permet ou l’exige toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable ;
• Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

(collectivement, les “finalités”)

Lorsque les Renseignements personnels qui ont été collectés doivent être utilisés à des fins non identifiées ci-dessus, la nouvelle finalité sera identifiée et documentée avant le Traitement, et Biospective vous fournira, avant ce nouveau Traitement, des informations sur cette autre finalité et toute autre information pertinente.

6. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

a. Directement auprès de vous

En général, nous collectons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous communiquez avec nous. Nous pouvons également recueillir des informations générées par vos appareils mobiles et/ou informatiques (par exemple, les identifiants publicitaires mobiles, les informations de localisation et l’adresse IP). Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la section “Comment fournissons-nous de la publicité en ligne ?”.

b. Avec une base légale telle que votre consentement

La base juridique du Traitement de vos Renseignements personnels est généralement le fait que vous y avez consenti, sauf disposition contraire des lois applicables (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire, pour établir, exercer ou défendre une action en justice, une action en justice  potentielle, une procédure judiciaire ou une procédure judiciaire potentielle).

7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Biospective ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers et, en aucun temps,  ne les partagera avec des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou que cela ne soit nécessaire aux fins décrites ci-dessous.

Pour plus de clarté, voici quelques exemples de situations où il est nécessaire pour nous de partager ces renseignements :

a. Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez ou nous demandez de l’assistance. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

b. Avec des partenaires stratégiques

Biospective peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires, tels que des sociétés affiliées, dans la mesure où cette divulgation est requise pour accomplir les fins visées. Biospective peut également partager vos Renseignements personnels avec des tiers pour nous aider à fournir nos services (maintenance, analyse, exigence légale, détection des fraudes et développement). Lorsque nous utilisons des tiers pour le Traitement de tout Renseignement personnel, nous mettons en œuvre des protections contractuelles et techniques raisonnables, telles que des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre pays ou province de résidence, auquel cas, des mesures appropriées sont prises par Biospective, comme indiqué ci-dessous dans la section “Où vos Renseignements personnels sont-ils conservés et transférés ?”.

c. Lorsque les lois applicables l’exigent

Biospective peut également partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer à un processus légal signifié à Biospective ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Biospective ; (v) appliquer ou vérifier votre conformité à toute partie des accords que vous avez conclus avec Biospective, le cas échéant ; (vi) empêcher la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du service ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public en général.

d. Pendant un transfert d’entreprise

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos activités l’exigent (en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs, par exemple). Dans le cadre de ce type d’événement, nous pouvons partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable.

e. À d’autres fins avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, si vous nous fournissez un avis ou un commentaire, vous nous autorisez à le publier sur toutes nos Plateformes et donc à partager ces informations. Vous nous autorisez également à le regrouper avec d’autres avis. Il pourrait également y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, le cas échéant, nous indiquerons clairement si des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Nous pouvons établir des liens vers des sites ou services tiers que nous ne contrôlons pas. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites qui se situent au-delà de notre sphère d’influence. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes tiers susceptibles de collecter des Renseignements personnels afin de comprendre leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques de collecte de données. Cette Politique s’applique uniquement aux Renseignements personnels traités par Biospective ou en son nom. Nous ne sommes pas responsables de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout Renseignement personnel que vous soumettez par le biais de ces sites est soumis à leurs politiques de confidentialité. Il est de votre responsabilité de lire leurs politiques de confidentialité afin de vous assurer de la protection de vos Renseignements personnels.

9. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Pour référence, les balises web et les pixels sont de minuscules images que nous pouvons placer dans nos pages web, nos Plateformes ou nos courriels. Ils peuvent être utilisés, par exemple, pour suivre de manière anonyme le nombre de fois qu’une page particulière a été visitée par un utilisateur. Comme leur nom l’indique, les balises web sont invisibles et toute partie de notre Plateforme, y compris les publicités affichées sur nos Plateformes, peut contenir des balises web. Contrairement aux Cookies, les balises web ne sont pas placées sur votre ordinateur. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme “Cookie(s)”. Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de témoins par Biospective ou en son nom est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par Biospective.

a. Cookies essentiels

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes sans que cela ait un impact sur le fonctionnement du Site. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents pour que le Site puisse fournir des fonctions de base qui pourraient inclure la connexion à nos Plateformes, le maintien de votre session et la prévention des menaces de sécurité. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies sur le Site.

b. Cookies non essentiels

Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur notre Site, à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Biospective vous demandera votre consentement avant d’utiliser tout Cookie non essentiel.

• • • Cookies fonctionnels. Nous utilisons ces Cookies pour faciliter les fonctionnalités non essentielles de notre Site, comme l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du Site sur des Plateformes de médias sociaux.
    • Cookies publicitaires. Notre Site peut afficher des publicités. Ces Cookies nous aident à suivre l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à personnaliser nos annonces afin qu’elles soient significatives pour vous.
    • Cookies analytiques. Ces Cookies stockent des informations, telles que le nombre de visiteurs sur notre Site ou la page qu’ils ont visitée. Cela nous aide à comprendre et à analyser les performances de notre Site et les points à améliorer.

c. Comment gérer les Cookies

Les Cookies peuvent être gérés et/ou désactivés par le biais des paramètres des Cookies de votre navigateur et des paramètres publicitaires de votre appareil mobile.

Toutefois, si vous refusez les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site ou des Plateformes, et vous recevrez toujours des publicités, mais celles-ci ne seront plus aussi adaptées à vous. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière de gérer et/ou de désactiver les Cookies non essentiels, veuillez consulter les sites http://www.allaboutCookies.org/manage-Cookies/ (disponible en anglais uniquement) et https://optout.aboutads.info/?c=3.

10. COMMENT FOURNISSONS-NOUS DE LA PUBLICITÉ EN LIGNE ?

a. Avec l’utilisation de Cookies ou d’identifiants de publicité mobile

Biospective et ses partenaires tiers peuvent collecter vos Renseignements personnels afin de fournir des publicités sur des biens et services et peuvent travailler avec des sociétés de publicité en ligne pour vous présenter des publicités pertinentes et utiles. Ces Renseignements personnels sont collectés comme indiqué ci-dessus dans la section “Comment utilisons-nous les Cookies ?” ou directement auprès de vous lorsque vous participez à une étude.

En fonction des préférences que vous avez exprimées dans vos appareils mobiles, Biospective et ses partenaires publicitaires peuvent également utiliser votre identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l’efficacité de leurs campagnes publicitaires. Dans iOS, cet identifiant est appelé “IDFA“ (ID for Advertising) ; dans Android (Google Play), cet identifiant est appelé “AAID“ (Android Advertising ID). Vous pouvez accéder à votre identifiant publicitaire mobile et le réinitialiser ou limiter son utilisation par le biais des paramètres du système d’exploitation de vos appareils mobiles.

En aucun cas nous n’autoriserons la publicité destinée aux enfants lorsque nous savons réellement que l’utilisateur est âgé de moins de 13 ans. Pour en savoir plus sur nos pratiques publicitaires, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section “Comment nous contacter ?”.

b. Ne pas suivre

Les navigateurs Web peuvent transmettre des signaux “Do Not Track“ (“DNT“) qui indiquent qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité soit suivie dans le temps et sur plusieurs sites Web. Actuellement, il n’existe pas de norme universellement acceptée sur la manière d’interpréter ces signaux, bien que des travaux visant à créer un consensus soient en cours. Par conséquent, nous ne répondons pas à ces signaux DNT.

11.  COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Biospective ne conservera vos Renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, si nécessaire pour les intérêts légitimes de Biospective ou pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables. Après cette période, tout Renseignement personnel détenu par Biospective sera détruit, supprimé ou rendu anonyme.

Des procédures strictes de conservation de vos Renseignements personnels sont suivies et nous éliminerons les Renseignements personnels qui ne sont plus requis par Biospective aux fins identifiées. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter comme indiqué dans la section “Comment nous contacter ?“.

12.  LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Notre Site, ou nos Plateformes, sont destinés aux personnes âgées de 14 ans ou plus. Nous ne traitons pas sciemment les Renseignements personnels des mineurs. Si vous pensez que nous avons collecté des Renseignements personnels directement auprès de mineurs, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme décrit dans la section “Comment nous contacter ?“.

13.  COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Biospective a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité des Renseignements personnels en notre possession. Les mesures de sécurité standard que nous utilisons dépendent du type d’informations recueillies. Toutefois, Biospective utilise des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales conformes aux réglementations en vigueur pour protéger vos Renseignements personnels. Ces sauvegardes et mesures de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues pour empêcher :

• Toute destruction accidentelle ou illégale ;
• Toute perte accidentelle ;
• Toute divulgation non autorisée ;
• Toute modification non autorisée ;
• L’accès non autorisé ; et
• Tout traitement illégal.

Biospective sensibilisera ses employés à l’importance de maintenir la confidentialité des Renseignements personnels et des précautions seront prises lors de l’élimination ou de la destruction des Renseignements personnels afin d’empêcher les parties non autorisées d’avoir accès aux Renseignements personnels. De plus, nous nous assurons de restreindre l’accès à nos bureaux et à notre équipement informatique, de former nos employés et d’exiger de nos agents et fournisseurs de biens et services ayant accès aux Renseignements personnels qu’ils signent des accords de confidentialité et mettent en œuvre des mesures de sécurité jugées équivalentes.

Il convient toutefois de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucun moyen de stockage électronique, n’est totalement sûr. Nous vous encourageons donc à être prudent lorsque vous utilisez l’Internet. Cela inclut de ne pas partager vos mots de passe. Si vous pensez que vos Renseignements personnels ont été compromis, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section “Comment nous contacter ?”.

14. OÙ VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS CONSERVÉS ET TRANSFÉRÉS ?

Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Biospective dans des endroits autres que votre province, territoire, État ou pays de résidence, y compris au Canada (y compris dans les provinces du Québec) et aux États-Unis. Biospective peut également sous-traiter le Traitement ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, y compris dans des endroits autres que votre province, territoire, État ou pays de résidence. Dans ce cas, Biospective s’assurera que vos Renseignements personnels sont transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou que vos Renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces mesures de sécurité, veuillez contacter Biospective comme indiqué dans la section “Comment nous contacter ?”.

15.  QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit d’obtenir l’accès à vos Renseignements personnels, leur rectification ou leur effacement, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit d’être informé d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (le cas échéant), le droit de ne pas être discriminé, le droit de restreindre et de s’opposer à l’utilisation et au Traitement de vos Renseignements personnels par Biospective, ou le droit à la portabilité des données, à savoir recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que Biospective possède à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous soumettre votre demande en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels, comme indiqué dans la section “Comment nous contacter ?”. En fonction du droit exercé, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement (délai de réponse) et des informations nécessaires.

16.  Programme de gestion des Renseignements personnels

Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons.

Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des Renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

La collecte de vos Renseignements personnels par le biais de notre application est conforme aux exigences de ce programme.

17.  RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La haute direction de Biospective a délégué la gestion du programme de gestion des renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels. Le Responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de la gestion interne et de la surveillance du programme de protection des renseignements personnels de Biospective.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels est chargé d’approuver et de mettre en œuvre les politiques et procédures de protection des renseignements personnels, de s’assurer de leur bon fonctionnement et de rendre compte à la direction de Biospective de l’efficacité du programme.

Il lui incombe également de vous fournir le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels.

18.  COMMENT NOUS CONTACTER ?

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels ou si vous avez besoin d’assistance pour exercer ou comprendre vos choix en matière de confidentialité.

Pour toute demande d’information, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou nous écrire à l’adresse suivante :

Biospective Inc.
A l’attention de :  Responsable de la protection des renseignements personnels
1255, rue Peel, bureau 560
Montréal (Québec) H3B 2T9
Canada

Biospective souhaite que vous sachiez que nous nous engageons à répondre rapidement et précisément à toutes vos questions et préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels et nos politiques et procédures en la matière.

Si vous avez une plainte concernant l’exercice de vos droits en vertu de cette Politique, votre dossier sera traité par le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels de Biospective, qui vous informera des procédures à suivre. Chaque plainte fera l’objet d’une enquête. Si la plainte est justifiée, la situation spécifique sera corrigée et vous en serez informé.

19. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Biospective révise fréquemment cette Politique afin de la maintenir à jour selon la législation applicable et ses opérations. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, des avis de mise à jour (tels que des avis en ligne ou des courriels) peuvent être utilisés pour vous aviser de ces modifications. Dans le cas contraire, la publication de la Politique révisée sur le Site sera considérée comme un avis suffisant et, en continuant à utiliser le Site ou en nous soumettant des Renseignements personnels, vous acceptez les modifications apportées à notre Politique.